En vigueur à partir du 21 juillet, 2020,

Les présentes Conditions d'utilisation ("Programme d'Actions elyps") sont conclues entre vous ("le Client") et Elyps S.A. ("elyps", "nous", "notre", "nos") et décrivent votre participation au Programme d'Actions elyps décrit ci-après comme "le Programme". Vous êtes automatiquement inscrit au Programme lorsque vous ouvrez un compte elyps et les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous ouvrez un compte elyps et acceptez les conditions générales d'elyps. Vous devez lire attentivement les présentes conditions du programme d'Actions elyps ainsi que les conditions générales d'elyps.


1. Inclusion des conditions générales d'elyps

Les conditions générales d'elyps sont incorporées par référence dans le Programme d'Actions elyps.


2. Confirmation de l'intérêt

L’ouverture d'un compte elyps et l'utilisation des services elyps confirme votre intérêt pour l'offre EEP. Vous pouvez, à tout moment, solliciter le retrait de  votre participation à l’EEP en envoyant un message via le chat de l'application elyps.


3. Définitions

“Activité minimale continue” signifie une dépense de 200 € par mois ou 3000 € sur une période de 12 mois glissants avec une carte elyps (physique ou virtuelle) et/ou dans des offres présentées sur la marketplace elyps, et ce, jusqu'à un événement de liquidité.

“compte elyps” désigne un compte de paiement fourni par elyps, accessible à toute personne majeure, disposant d'une invitation valide, après un processus bancaire KYC (vérification de l'identité et de l'adresse physique).

"Programme d'Actions elyps", "Programme d'actions elyps", ou "Programme" désigne le programme décrit dans les présentes conditions d’utilisation.

"Actions elyps" désigne un certificat représentant les actions d’Elyps SA indexé sur la valeur de Elyps SA et garanti par 10% de son capital. Elles sont émises par la Fondation elyps et distribués exclusivement par le programme eShares.

“KYC" signifie "Know Your Customer", un processus suivi par les institutions financières telles qu'elyps pour collecter les détails permettant d'établir l'identité d'un client et de vérifier sa conformité avec les réglementations bancaires.

Un "événement de liquidité" est une acquisition, une fusion, une introduction en bourse* (IPO) ou tout autre événement qui permet aux actionnaires d'une société de retirer tout ou une partie de leurs actions. Les événements de liquidité les plus courants sont les introductions en bourse* (IPO) et les acquisitions directes par d'autres sociétés ou des sociétés d’investissement privé.

*"IPO" signifie "initial public offering", qui est une introduction en bourse désignant le processus d'offre d'actions d'une société privée au public dans le cadre d'une nouvelle émission d'actions.


4. Programme eShares

4.1 Définition et objectif d'eShare    

L'objectif du programme eShares est de distribuer gratuitement aux membres d'elyps 10 % du capital d'Elyps SA sous forme d'eShares. Une eShare est un certificat représentant les actions de Elyps SA. La côte des eShares est indexée sur la valeur des actions de la société Elyps SA et garantie par 10 % de son capital. Elles sont émises par la Fondation elyps et distribuées exclusivement par le biais du programme eShares.


4.2 Éligibilité

Dès que vous ouvrez un compte de paiement elyps, vous êtes automatiquement inscrit au Programme. Ainsi, pour pouvoir participer à l’EEP, vous devez vous inscrire sur elyps et accepter les conditions générales d'elyps, et passer le processus KYC d'elyps.

4.3 Distribution des eShares

Chaque fois que vous réalisez une activité elyps dans le cadre du programme eShares, elyps vous donne un nombre spécifique d'eShares. Les activités comprennent, sans s'y limiter, l'inscription à elyps (KYC terminé), ou inviter quelqu’un à rejoindre elyps avec un lien d'invitation (les eShares sont créditées lorsque la personne a terminé le KYC). Vous pouvez accéder à vos eShares actuelles à tout moment en vous connectant à votre compte sur l'application elyps. La valeur des eShares, qui vous sont accordés en accomplissant certaines activités, est directement liée à la valeur d'Elyps SA, et peut donc varier.


4.4 Vente des eShares

Les eShares peuvent être vendues lorsqu'un événement de liquidité se produit, sous condition d’avoir maintenu une activité continue minimale. Un événement de liquidité peut être une introduction en bourse (IPO) ou lorsque l'entreprise est entièrement / partiellement rachetée.


4.5 Perte éventuelle

Vos eShares sont susceptibles d'être éliminées ou diminuées par elyps durant les longues périodes d'inactivité. Afin de conserver vos eShares, vous devez maintenir une activité continue minimale  sur votre compte.


4.6 Valeur

La valeur des eShares est directement liée à la valeur d'Elyps SA. Vous pouvez encaisser vos actions eShares en cas d'événement de liquidité, mais avant cela, les actions eShares ne peuvent être échangées contre de l’espèces ou un autre avantage.  


5. Limites du programme

5.1 Modifications et résiliation du programme

elyps, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'imposer les modifications des conditions du Programme, ou de l'une de ses caractéristiques, sans préavis au Client. L'utilisation continue de votre compte elyps constitue une participation au Programme eShares.


5.2 Transférabilité et négociabilité

Les eShares ne peuvent être vendues, mises aux enchères, transférées, cédées, acquises, fusionnées, négociées, retournées ou échangées par vous ou tout autre tiers. Les eShares vous sont entièrement personnelles.


5.3 Responsabilité en cas de perte

elyps n'est pas responsable des eShares qui sont volées, perdues, détruites ou acquises par des sources frauduleuses.


6. Décharge de responsabilité

6.1 N'est pas un conseil en investissement

elyps n'est ni un courtier, ni un conseiller en investissement enregistré auprès d'un organisme de régulation. elyps ne vous fournit aucun conseil en investissement, juridique, fiscal ou autre, et toute information qui vous est donnée ne doit ou ne peut être interprétée comme un tel conseil.


6.2 Risque d'investissement

En participant au programme eShares d’elyps, vous acceptez d'assumer l'entière et complète responsabilité des résultats de vos décisions avec le certificat eShares d’elyps, y compris, mais sans s'y limiter, une perte totale de capital ou d'investissement. Les eShares d’elyps ne sont ni assurées ni garanties par une banque ou une institution, et peuvent donc perdre de la valeur. Les risques indiqués dans cette section ne sont pas exhaustifs et ne servent qu'à indiquer les risques éventuels liés aux investissements.


6.3 Votre responsabilité

Il est de votre propre responsabilité de faire les recherches nécessaires sur toutes transactions proposées avec des eShares elyps en fonction de votre situation financière et des faits. elyps n'exprime aucune opinion sur la pertinence de toute transaction faite avec des eShares elyps.